Conditions Générales de Vente

Droits d'auteur et responsabilités

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni tacite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Free Koncept ne pourra être engagée.

L'ensemble des contenus, pages, scripts, images, logos, icônes, vidéos et sons de ce site sont la propriété exclusive de la société Free Koncept ou des détenteurs de droits mentionnés. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, vidéos, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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En l'absence de tout engagement contractuel, la société Free Koncept peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Les bases de données figurant sur le serveur Internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Toute personne ayant fourni ces données dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en adressant un mail à la société Free Koncept.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Free Koncept et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société Free Koncept se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Prix des articles

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

La société Free Koncept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au moment même de la validation de la commande, sous réserve d'erreur typographique.

Les produits demeurent la propriété de la société Free Koncept jusqu’au paiement complet du prix.

Modalités de paiement des articles

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale).

La société Free Koncept se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur et d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Commande et durée de validité des offres de vente

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d’un article commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal. Le vendeur ne validera pas le paiement via le serveur bancaire et le règlement du client ne sera pas pris en compte et donc la carte ne sera pas donc pas débitée. La commande sera donc automatiquement annulée.

Lors de la commande, le client sera informé de la disponibilité des produits. Si toutefois, les produits s'avèrent indisponibles temporairement après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et la société Free Koncept informera le client par email.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans la zone « adresse de livraison » et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, c'est à dire en France hors DOM -TOM.

Pour les frais de livraison, merci de consulter la rubrique "livraison et retour". 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit toujours vérifier le colis à l’arrivée. Il revient au client de nous signaler tout défaut de livraison et de refuser tout colis qui aurait été détérioré ou ouvert pendant le transport. Vous disposez de 48 heures pour faire toutes les réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les risques liés au transport seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) le moindre défaut du colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les délais d’acheminement étant ceux du transporteur, la société Free Koncept ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Gestion des retours

Lors de la réception de votre commande, si un ou des articles ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de nous les retourner pour en effectuer l’échange ou le remboursement.

Sachez que vous avez 15 jours pour nous retourner les articles à partir de la date de réception de votre colis.

Pour effectuer votre retour de marchandises, il vous suffit de nous renvoyer l'article accompagné de la facture d'origine.

Ensuite il vous suffit d’indiquer, sur la facture, la raison du retour ainsi que votre souhait (échange de produit, avoir ou remboursement).

Les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine (ne pas avoir subit de lavage, ne pas être imprégné d’odeurs et muni de toutes les étiquettes d’origines). Si le ou les produits retournés ne respectent pas ces conditions, ils ne pourront être repris, ni échangés.

Il vous suffit de nous retourner le tout (cf rubrique livraison et retours pour connaitre les frais de retour)  à l'adresse ci-dessous

molekule shop

5 rue carnot

74000 ANNECY

Les remboursements sont effectués 48 heures après la réception du retour. La somme est automatiquement re-créditée sur le compte client pour un commande payée par carte bancaire. Le montant est crédité sur le compte bancaire du client quelques jours après la procédure de remboursement. Aucun relevé d’identité bancaire n’est nécessaire pour effectuer ce remboursement. Pour les remboursements d’une commande payée par chèque bancaire, un chèque vous sera envoyé par courrier postal environ 48 heures après la réception de votre retour.

Si, lors de la réception de votre commande, vous avez reçu un ou des produits qui ne correspondent pas à votre commande (erreur de préparation), il vous suffit de contacter notre service client via notre module de contact ou par téléphone pour nous signaler l’erreur de préparation. Des preuves peuvent vous être réclamées pour justifier l’erreur de préparation (photos du produit par exemple).

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits livrés doivent être retournés à la société Free Koncept, aux frais du client et sous sa responsabilité (assurance du transport), en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Free Koncept procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de livraison.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact(s) à :
Free Koncept / Molekule
5 rue carnot
74000 ANNECY

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait du à une erreur de la part de la société Free Koncept dans la préparation de la commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Au délà, la somme due est productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.

Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition du professionnel par une autre modalité de remboursement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Free Koncept ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société Free Koncept sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Nouvelle réglementation du commerce en ligne depuis le 9 Janvier 2016

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Le client dispose désormais d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. L'adresse URL est la suivante : dont l'adresse URL est la suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Garanties

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

La société Free Koncept ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Dans tous les cas la société Free Koncept ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Free Koncept est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

La responsabilité de la société Free Koncept sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Free Koncept. De plus, la société Free Koncept s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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